Mentions légales et politique de confidentialité
Politiques et Conditions Achats en gros (B2B)
Ces politiques et conditions s’appliquent à toute personne ou société qui commercialise des produits Kaiabio.
Les termes, prix et conditions des achats en gros sont régis par les dispositions du canal de vente spécifique ou comme convenu expressément avec le département des ventes de l’entreprise au moment de l’achat.
Les relations commerciales générées entre les parties ne génèrent aucun type de relation sociale, juridique, de travail ou autre. La présente relation est de nature commerciale et doit être traitée comme un acte commercial de vente et d’achat de marchandises. Chaque partie agit individuellement et non collectivement, il n’y a donc aucune dépendance ou subordination d’aucune sorte. Chaque partie est autonome et directement responsable des responsabilités et des droits qu’elle acquiert ou génère.
L’entreprise est responsable de la qualité des produits vendus et en assume l’entière responsabilité, mais n’assume aucune responsabilité envers les tiers lors de la revente des produits.
Mentions légales
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Le site internet www.kaiabio.com est édité par: MACARAM GROUP
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10.000,00€
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 19 RUE DES CORBIERES, 31500 TOULOUSE, FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 899 701 841
Numéro individuel d’identification fiscale 89970184100012 ;
Email de contact : info@kaiabio.com
Email du service commercial : sales@kaiabio.com
Les coordonnées de la société MACARAM GROUP sont :
SAS MACARAM GROUP
19 RUE DES CORBIERES, 31500 TOULOUSE, FRANCE
Tél. : +33 (0) 7 67 14 15 42
Email : info@kaiabio.com
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Le prestataire d’hébergement du site est :
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Toute personne accédant ou utilisant ce Site Internet accepte, tacitement et sans réserve, les conditions d’utilisation suivantes :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RESPONSABILITÉ
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MACARAM GROUP se réserve le droit, à condition d’obtenir le consentement de l’utilisateur, de collecter les données à caractère personnel concernant les utilisateurs et les Clients.
Elles sont nécessaires pour les finalités suivantes :
- la communication d’informations sur les produits proposés par MACARAM GROUP
- la gestion de la commande de produits à MACARAM GROUP
- l’amélioration des services et des informations adressées par MACARAM GROUP aux utilisateurs
Les données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, transport et paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. MACARAM GROUP s’engage à ne conserver ces données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités, soit trois années après la fin de la relation contractuelle.
Conformément aux règles applicables, tout utilisateur du site dont les données à caractère personnel ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données à caractère personnel le concernant, en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, par voie électronique, en envoyant une demande via cette adresse email info@kaiabio.com ou à l’adresse suivante :
SAS MACARAM GROUP (Données à caractère personnel)
19 RUE DES CORBIERES, 31500 TOULOUSE, FRANCE
Ces droits sont exerçables en indiquant l’objet de la requête de manière aussi précise que possible et en justifiant de l’identité de la personne les exerçant par la production d’une copie d’un document d’identité datée et signée.
L’utilisateur du Site Internet peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
L’utilisateur dispose également de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment) s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel par l’éditeur du site n’est pas effectué en conformité avec les dispositions applicables. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique par la société MACARAM GROUP.
COOKIES
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
MACARAM GROUP se réserve la possibilité, sous condition d’obtention du consentement de l’utilisateur, de déposer sur le terminal de l’utilisateur des cookies. Le consentement devra être préalable au dépôt et/ou à la lecture de cookies et devra être accordé par un acte positif clair.
Si l’utilisateur ne consent pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du site ne pourra être déposé sur son appareil. Dans le cas où l’utilisateur consent au dépôt de cookie, il peut à tout moment s’opposer à ce traitement en modifiant ses préférences. Les autorisations ou les refus que les utilisateurs accordent au site sont conservés pour une durée de 6 mois.
Confidentialité
Politique de protection de la vie privée et Cookies sur KAIABIO
Date de dernière mise à jour : 01.03.2023
Soucieux de la protection de votre vie privée, le vendeur, ci-après « KAIABIO » s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ou du règlement général sur la protection des données (ci-après également dénommé « GDPR »).
Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur vos droits et sur les données personnelles collectées automatiquement ou fournies par l’utilisateur ou des tiers, par la navigation ou l’utilisation du site www.kaiabio.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).
Par conséquent, la présente politique de confidentialité se réfère exclusivement au Site Internet et ne s’applique pas aux autres sites, pages ou services en ligne accessibles par des hyperliens, même s’ils y sont publiés.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par KAIABIO des données à caractère personnel de ses clients. Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site Internet. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site Internet et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre Site Internet implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.
- Identité du responsable du traitement
Le Site Internet www.kaiabio.com est édité par la société MACARAM GROUP (ci-après « MACARAM GROUP»). Les données personnelles sont collectées par MACARAM GROUP, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10.000,00 €, ayant son siège social à l’adresse suivante: 19 RUE DES CORBIERES, 31500 TOULOUSE, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 899 701 841.
Lors de votre visite sur le Site Internet, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Comme indiqué au 2. toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable. Ces sociétés peuvent éditer des cookies, traceurs ou tags et sont responsable du traitement de vos données personnelles. Les conditions de collecte des données de chaque vendeur sont accessibles sur sa page vendeur.
- Les traitements relatifs à vos données personnelles
2.1. Quelles données ?
En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre Site Internet , vous acceptez la collecte, et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.
Ainsi, dans certains cas (création de compte, formulaire de contact, formulaire de rétractation service de questions-réponses…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, carte de crédit…) nécessaires à l’exécution des services offerts par le Site Internet.
Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d’une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou pour le compte de nos partenaires. Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d’avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées 2.6. ci-dessous intitulé « Quels sont vos droits ? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à votre santé, à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale ou votre vie sexuelle.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site Internet et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins…). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.
Enfin, le nom public de l’utilisateur « login » est reconnu comme une donnée personnelle ; celui-ci est aussi toutefois utilisé comme signature de ses contributions sur le Site Internet. Sauf demande spécifique, ses contributions resteront publiées et signées de son nom d’utilisateur public en cas de désinscription. Dans l’éventualité d’une demande d’anonymisation du nom d’utilisateur public par un utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses contributions et s’engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.
Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.
2.2. Quand ?
Nous collectons vos données notamment quand :
- Vous créez votre compte client ;
- Vous naviguez sur notre Site Internet et consultez nos Produits ;
- Vous utilisez un de nos services (création d’un compte client, formulaire de rétractation…) ;
- Vous utilisez l’un de nos formulaires de contact ;
- Vous commandez un Produit sur notre Site Internet.
2.3. Quelles finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Vous permettre d’utiliser nos services ;
- Vous informer sur les produits pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
- Vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt ;
- Vous faire parvenir nos communications ;
- Vous communiquer nos offres de Produits;
Nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site Internet et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ;
Nous permettre de vous géolocaliser et d’adapter nos contenus et Produits en fonction de votre géolocalisation ;
Nous permettre d’entrer en contact avec vous afin de traiter votre demande, répondre à vos demandes d’exercice de vos droits relatifs à la confidentialité, à vos questions, requêtes et réclamations ;
Nous permettre de gérer et développer vos achats en ligne. Nous utilisons vos informations personnelles pour traiter votre commande et vous l’envoyer, vous informer par courrier électronique de la situation de votre commande.
Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers.
2.4. Quels destinataires ?
Les données collectées sur notre Site Internet sont destinées à MACARAM GROUP. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.
Vos données d’identification et de contact peuvent être transmises à MACARAM GROUP avec votre consentement, afin que celle-ci puisse vous envoyer des communications sur ses offres de produits.
De plus, vos données de recherche peuvent être transmises à MACARAM GROUP avec votre consentement, afin que celle-ci puisse vous envoyer des communications sur ses offres de produits.
Vos données de navigation pourront être transmises à nos partenaires sous réserve de votre accord afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et vos déplacements.
Conformément à ses obligations légales, MACARAM GROUP peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Client et utilisateur ayant contribué à ce contenu.
Nous proposons sur le Site Internet certaines fonction
2.5. Pour quelle durée ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données.
MACARAM GROUP s’engage à conserver les données personnelles de ses clients uniquement pendant une durée fixée légalement ou une durée nécessaire aux finalités du traitement effectué en fonction des besoins de réponse aux éventuelles questions ou de résolution des problèmes, d’améliorations nécessaires, d’activation de services et de réponse aux exigences de la législation applicable. Cela signifie que les données personnelles peuvent être conservées durant un temps raisonnable même après que l’utilisateur ou le Client a cessé d’utiliser les services de MACARAM GROUP. Après cette période, les données personnelles seront bloquées de tous les systèmes de MACARAM GROUP.
2.6. Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer un certain nombre de droits.
Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement (notamment l’adresse IP et cookies) nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web des services et de les lier à votre compte utilisateur. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible lorsque vous êtes connectés à votre compte. Cette opposition sera liée à votre compte utilisateur et sera valable quel que soit le terminal depuis lequel vous utiliserez votre compte.
Les Données Personnelles serviront aussi à adapter les contenus publicitaires insérés dans nos Services à vos centres d’intérêts et, éventuellement, à votre localisation. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.
Vous pouvez supprimer votre compte en vous connectant à votre espace, dans la rubrique « Gestion du compte ». Vos données personnelles seront supprimées et l’ensemble de vos contributions seront anonymisées.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et d’effacement au traitement de vos données, et de retrait de votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment de la manière suivante :
Par voie électronique, en envoyant une demande via cette adresse email info@kaiabio.com
Par voie postale en nous écrivant à l’adresse suivante :
SAS MACARAM GROUP (Données à caractère personnel)
19 RUE DES CORBIERES,
31500 TOULOUSE,
FRANCE
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de non-réponse de notre part ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/). Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique envoyé par KAIABIO.
2.7. Cookies ou technologies similaires
Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Site Internet afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l’audience du site. Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, MACARAN GROUP recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Il est possible de configurer votre logiciel de navigation et de faire le choix que votre terminal enregistre les cookies ou à l’inverse, qu’ils soient rejetés par votre terminal de manière systématique ou selon leur émetteur. Une configuration de votre logiciel de navigation est aussi possible afin que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
S’agissant du paramétrage des Smartphones, un contrôle du dépôt des cookies est possible dans les règles du système d’exploitation de votre smartphone.
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En tant que responsable de traitement, MACARAM GROUP prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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